1956050701
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1956050701 7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole du service de santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956050701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050701 7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole du service de santé
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7 MAI 1956. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole du service de santé
Publication: 13 mai 1956
Numéro: 1956050701
page: 3404
Dossier numéro: 1956-05-07/01