1956050551
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1956050551 5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juin 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaires, pour certaines journées chômées en raison d'évènements familiaux, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les amidonneries de maïs, les glucoseries, les féculeries de pommes de terre, les maïseries et les amidonneries de riz comprises dans l'industrie des dérivés de céréales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956050551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050551 5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juin 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaires, pour certaines journées chômées en raison d'évènements familiaux, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les amidonneries de maïs, les glucoseries, les féculeries de pommes de terre, les maïseries et les amidonneries de riz comprises dans l'industrie des dérivés de céréales
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5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 10 juin 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaires, pour certaines journées chômées en raison d'évènements familiaux, aux ouvriers et ouvrières occupés dans les amidonneries de maïs, les glucoseries, les féculeries de pommes de terre, les maïseries et les amidonneries de riz comprises dans l'industrie des dérivés de céréales
Publication: 25 mai 1956
Numéro: 1956050551
page: 888888
Dossier numéro: 1956-05-05/07