Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1956050507 BE

1956050507 5 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050507 5 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

5 MAI 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. - Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 9 mai 1956

Numéro: 1956050507

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-05/06

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →