1956050506
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1956050506 5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant la fixation des salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie des bois de mines, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail du Royaume
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956050506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050506 5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant la fixation des salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie des bois de mines, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail du Royaume
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5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 novembre 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, concernant la fixation des salaires minimums dans les exploitations forestières et l'industrie des bois de mines, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'index des prix de détail du Royaume
Publication: 2 juin 1956
Numéro: 1956050506
page: 888888
Dossier numéro: 1956-05-05/05