1956050504
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1956050504 5 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le nombre minimum d'élèves dont les établissements d'enseignement moyen organisés par les provinces et les communes doivent justifier pour être subventionnés par l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956050504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050504 5 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le nombre minimum d'élèves dont les établissements d'enseignement moyen organisés par les provinces et les communes doivent justifier pour être subventionnés par l'Etat
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5 MAI 1956. - Arrêté royal fixant le nombre minimum d'élèves dont les établissements d'enseignement moyen organisés par les provinces et les communes doivent justifier pour être subventionnés par l'Etat
Publication: 24 mai 1956
Numéro: 1956050504
page: 888888
Dossier numéro: 1956-05-05/04