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1956050502 BE

1956050502 5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative au jour à substituer au jour férié du 1er janvier 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050502 5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative au jour à substituer au jour férié du 1er janvier 1956 Ouvrir la source officielle

5 MAI 1956. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 mars 1955 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, relative au jour à substituer au jour férié du 1er janvier 1956

Publication: 18 mai 1956

Numéro: 1956050502

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-05/02

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