1956050501
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1956050501 5 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1955, instituant une Commission pour l'étude de la coordination et de la simplification des services chargés du contrôle de la législation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050501 5 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1955, instituant une Commission pour l'étude de la coordination et de la simplification des services chargés du contrôle de la législation sociale
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5 MAI 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1955, instituant une Commission pour l'étude de la coordination et de la simplification des services chargés du contrôle de la législation sociale
Publication: 11 mai 1956
Numéro: 1956050501
page: 888888
Dossier numéro: 1956-05-05/01