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1956050403 BE

1956050403 4 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les règles d'organisation des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico sociaux de l'Etat, ainsi que les conditions de subvention par l'Etat d'offices d'orientation professionnelle et de centres psycho-médico sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les règles d'organisation des offices d'orientation professionnelle et des centres psycho-médico sociaux de l'Etat, ainsi que les conditions de subvention par l'Etat d'offices d'orientation professionnelle et de centres psycho-médico sociaux

Publication: 4 juin 1956

Numéro: 1956050403

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-04/03

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