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1956050402 BE

1956050402 4 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 MAI 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1956

Publication: 18 mai 1956

Numéro: 1956050402

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-04/02

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