1956050301
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1956050301 3 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1956
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956050301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050301 3 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1956
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3 MAI 1956. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1956
Publication: 13 mai 1956
Numéro: 1956050301
page: 888888
Dossier numéro: 1956-05-03/01