1956050203
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1956050203 2 MAI 1956. - Arrêté ministériel assimilant certaines journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application des articles 75 et 77 quinquies de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956050203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050203 2 MAI 1956. - Arrêté ministériel assimilant certaines journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application des articles 75 et 77 quinquies de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
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2 MAI 1956. - Arrêté ministériel assimilant certaines journées d'inactivité à des journées de travail pour l'application des articles 75 et 77 quinquies de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Publication: 18 mai 1956
Numéro: 1956050203
page: 3515
Dossier numéro: 1956-05-02/32