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1956050101 BE

1956050101 1 MAI 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956050101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956050101 1 MAI 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait Ouvrir la source officielle

1 MAI 1956. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 10 mai 1956

Numéro: 1956050101

page: 888888

Dossier numéro: 1956-05-01/01

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