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1956043007 BE

1956043007 30 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956043007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956043007 30 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'industrie diamantaire Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel portant création d'une commission consultative spécialisée nationale pour l'industrie diamantaire

Publication: 26 mai 1956

Numéro: 1956043007

page: 3699

Dossier numéro: 1956-04-30/36

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