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1956043006 BE

1956043006 30 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant les droits spéciaux à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956043006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956043006 30 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant les droits spéciaux à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant les droits spéciaux à percevoir à l'occasion de la délivrance des licences d'importation de boeufs

Publication: 10 mai 1956

Numéro: 1956043006

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-30/35

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