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1956043002 BE

1956043002 30 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant le préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant le préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière

Publication: 21 mai 1956

Numéro: 1956043002

page: 3606

Dossier numéro: 1956-04-30/30

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