1956042706
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1956042706 27 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des laboratoires agréés pour l'analyse des échantillons d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956042706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956042706 27 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des laboratoires agréés pour l'analyse des échantillons d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux
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27 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel portant désignation des laboratoires agréés pour l'analyse des échantillons d'eau, pris en exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1953, fixant les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux
Publication: 2 septembre 1956
Numéro: 1956042706
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-27/06