1956042702
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1956042702 27 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1953 déterminant les subventions qui peuvent être accordées en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956042702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956042702 27 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1953 déterminant les subventions qui peuvent être accordées en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines
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27 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1953 déterminant les subventions qui peuvent être accordées en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines
Publication: 9 mai 1956
Numéro: 1956042702
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-27/02