1956042600
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1956042600 26 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel approuvant le règlement général sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance télégraphique télex en service intérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956042600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956042600 26 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel approuvant le règlement général sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance télégraphique télex en service intérieur
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26 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel approuvant le règlement général sur les tarifs et conditions d'usage de la correspondance télégraphique télex en service intérieur
Source: Communications
Publication: 18 mai 1956
Numéro: 1956042600
page: 3522
Dossier numéro: 1956-04-26/03