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1956042504 BE

1956042504 25 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel réglementant la location des films

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956042504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956042504 25 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel réglementant la location des films Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel réglementant la location des films

Publication: 29 avril 1956

Numéro: 1956042504

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-25/33

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