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1956042503 BE

1956042503 25 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Conseil provincial de la Flandre orientale. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 29 avril 1956

Numéro: 1956042503

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-25/32

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