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1956042501 BE

1956042501 25 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 28 avril 1956

Numéro: 1956042501

page: 2987

Dossier numéro: 1956-04-25/30

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