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1956042402 BE

1956042402 24 AVRIL 1956. - Arrêté royal déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable ni flottable

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956042402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1956. - Arrêté royal déclarant une partie de la rivière la Lesse non navigable ni flottable

Publication: 29 avril 1956

Numéro: 1956042402

page: 3036

Dossier numéro: 1956-04-24/02

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