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1956042401 BE

1956042401 24 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956042401 24 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 29 avril 1956

Numéro: 1956042401

page: 3035

Dossier numéro: 1956-04-24/01

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