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1956042302 BE

1956042302 23 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956042302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur des résultats sportifs

Publication: 26 avril 1956

Numéro: 1956042302

page: 2924

Dossier numéro: 1956-04-23/02

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