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1956042301 BE

1956042301 23 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956042301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1956

Publication: 26 avril 1956

Numéro: 1956042301

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-23/01

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