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1956042003 BE

1956042003 20 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956042003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956042003 20 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la construction

Publication: 27 mai 1956

Numéro: 1956042003

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-20/03

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