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1956042001 BE

1956042001 20 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'Administration générale du royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956042001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1956. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'Administration générale du royaume

Publication: 23 avril 1956

Numéro: 1956042001

page: 2826

Dossier numéro: 1956-04-20/01

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