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1956041903 BE

1956041903 19 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041903 19 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1956 Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1956. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1956

Publication: 5 mai 1956

Numéro: 1956041903

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-19/03

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