1956041902
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1956041902 19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041902 19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre définitif du personnel administratif du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 26 avril 1956
Numéro: 1956041902
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-19/02