1956041901
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1956041901 19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041901 19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées
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19 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951, portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées
Publication: 26 avril 1956
Numéro: 1956041901
page: 2922
Dossier numéro: 1956-04-19/01