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1956041808 BE

1956041808 18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'Administration centrale, du "Moniteur belge", des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'Administration centrale, du "Moniteur belge", des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance

Publication: 30 avril 1956

Numéro: 1956041808

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-18/08

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