1956041806
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1956041806 18 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Fondation Gouverneur Emile Cornez". - Statuts. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041806 18 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Fondation Gouverneur Emile Cornez". - Statuts. - Approbation
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18 AVRIL 1956. - Arrêté royal. - Fondation de l'Etablissement d'utilité publique "Fondation Gouverneur Emile Cornez". - Statuts. - Approbation
Publication: 25 avril 1956
Numéro: 1956041806
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-18/06