1956041803
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1956041803 18 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant : 1er. Le nombre minimum d'élevés que les établissements d'enseignement normal organisés par les provinces et les communes doivent compter pour pouvoir être subventionnés par l'Etat ; 2e. le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements
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BE Justel 1956041803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041803 18 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant : 1er. Le nombre minimum d'élevés que les établissements d'enseignement normal organisés par les provinces et les communes doivent compter pour pouvoir être subventionnés par l'Etat ; 2e. le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements
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18 AVRIL 1956. - Arrêté royal fixant : 1er. Le nombre minimum d'élevés que les établissements d'enseignement normal organisés par les provinces et les communes doivent compter pour pouvoir être subventionnés par l'Etat ; 2e. le mode de calcul des subventions de l'Etat aux mêmes établissements
Publication: 25 mai 1956
Numéro: 1956041803
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-18/03