1956041802
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1956041802 18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041802 18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
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18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
Publication: 6 mai 1956
Numéro: 1956041802
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-18/02