1956041801
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1956041801 18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'Administration centrale, du Moniteur belge, des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041801 18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'Administration centrale, du Moniteur belge, des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance
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18 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant les cadres de l'Administration centrale, du Moniteur belge, des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires et de l'Office de la protection de l'enfance
Publication: 30 avril 1956
Numéro: 1956041801
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-18/01