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1956041708 BE

1956041708 17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

Publication: 26 mai 1956

Numéro: 1956041708

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-17/37

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