1956041705
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1956041705 17 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 2 février, 16 mars 1955 et 8 février 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les scieries et le négoce de bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041705 17 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 2 février, 16 mars 1955 et 8 février 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les scieries et le négoce de bois
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17 AVRIL 1956. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 2 février, 16 mars 1955 et 8 février 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les scieries et le négoce de bois
Publication: 10 mai 1956
Numéro: 1956041705
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-17/34