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1956041703 BE

1956041703 17 AVRIL 1956. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie céramique de l'arrondissement administratif de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1956. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie céramique de l'arrondissement administratif de Verviers

Publication: 27 avril 1956

Numéro: 1956041703

page: 2963

Dossier numéro: 1956-04-17/32

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