1956041702
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1956041702 17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 1951 portant fixation du cadre définitif et des barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041702 17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 1951 portant fixation du cadre définitif et des barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
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17 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 juillet 1951 portant fixation du cadre définitif et des barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale
Publication: 25 avril 1956
Numéro: 1956041702
page: 888888
Dossier numéro: 1956-04-17/31