1956041701
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1956041701 17 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés ou de militaires décédés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041701 17 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés ou de militaires décédés
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17 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés ou de militaires décédés
Publication: 22 avril 1956
Numéro: 1956041701
page: 2803
Dossier numéro: 1956-04-17/30