1956041601
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1956041601 16 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlement de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041601 16 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlement de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
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16 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlement de l'immatriculation des véhicules automoteurs autres que les cyclomoteurs
Publication: 27 avril 1956
Numéro: 1956041601
page: 2965
Dossier numéro: 1956-04-16/01