1956041403
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1956041403 14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041403 14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
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14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 fixant les redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes administrés par la Régie des Voies aériennes
Publication: 20 mai 1956
Numéro: 1956041403
page: 3579
Dossier numéro: 1956-04-14/34