1956041402
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1956041402 14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en service intérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041402 14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en service intérieur
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14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur et l'arrêté du Régent du 10 décembre 1948 portant modification des tarifs postaux en service intérieur
Publication: 4 mai 1956
Numéro: 1956041402
page: 3150
Dossier numéro: 1956-04-14/33