1956041401
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1956041401 14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1950, fixant le traitement des ministres des cultes protestants-évangélique, anglican et israélite
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1956041401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041401 14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1950, fixant le traitement des ministres des cultes protestants-évangélique, anglican et israélite
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14 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1950, fixant le traitement des ministres des cultes protestants-évangélique, anglican et israélite
Publication: 29 avril 1956
Numéro: 1956041401
page: 3027
Dossier numéro: 1956-04-14/32