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1956041301 BE

1956041301 13 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL relatif a la composition des jurys institues dans les établissements et sections d'établissements prives subventionnes ou reconnus d'enseignement normal ou normal technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041301 13 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL relatif a la composition des jurys institues dans les établissements et sections d'établissements prives subventionnes ou reconnus d'enseignement normal ou normal technique Ouvrir la source officielle

13 AVRIL 1956. - ARRETE ROYAL relatif a la composition des jurys institues dans les établissements et sections d'établissements prives subventionnes ou reconnus d'enseignement normal ou normal technique

Publication: 14 mai 1956

Numéro: 1956041301

page: 3430

Dossier numéro: 1956-04-13/01

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