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1956041203 BE

1956041203 12 AVRIL 1956. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 16 de l'arrêté royal du 12 septembre 1955 portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1956. - ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 16 de l'arrêté royal du 12 septembre 1955 portant règlement sur l'emploi des explosifs dans les travaux souterrains des mines

Publication: 19 mai 1956

Numéro: 1956041203

page: 3552

Dossier numéro: 1956-04-12/03

Erratum : Publication du 1 juin 1956, ERRATUM

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