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1956041201 BE

1956041201 12 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1956. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 27 avril 1956

Numéro: 1956041201

page: 2964

Dossier numéro: 1956-04-12/01

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