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1956041008 BE

1956041008 10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant le modèle des certificats constatant le résultat des épreuves préparatoires donnant accès aux examens académiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel fixant le modèle des certificats constatant le résultat des épreuves préparatoires donnant accès aux examens académiques

Publication: 14 juin 1956

Numéro: 1956041008

page: 4079

Dossier numéro: 1956-04-10/08

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