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1956041007 BE

1956041007 10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1956041007 10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1956. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

Publication: 7 mai 1956

Numéro: 1956041007

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-10/07

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