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1956041006 BE

1956041006 10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1,200,000,000 de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1956041006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AVRIL 1956. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1,200,000,000 de francs, à contracter sous la garantie de l'Etat par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 19 avril 1956

Numéro: 1956041006

page: 888888

Dossier numéro: 1956-04-10/06

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